La fin programmée des commissaires de police

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La fin programmée des commissaires de police

Message par Charlie Bravo » 30 Mai 2011, 19:47

Récemment, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur, a annoncé la mise en place d’une cellule de réflexion destinée à plancher sur le devenir des officiers de police et des commissaires. L’idée serait de les réunir au sein d’un corps unique. La police se rapprocherait donc encore un peu plus du modèle militaire. Elle comprendrait deux niveaux, les sous-officiers et les officiers. Si l’on prend en compte les passerelles qui peu à peu se mettent en place entre la gendarmerie et la police, il n’est pas interdit de penser qu’à long terme on s’achemine vers l’instauration d’un truc un peu hybride, à moitié militaire, à moitié civil. Pourtant, cette « fusion » police-gendarmerie est encore aujourd’hui loin de faire l’unanimité. Ainsi, début mai, c’est en tapinois que les premiers gendarmes ont incorporé le corps des gardiens de la paix.

Pour la création de ce corps unique, les syndicats des officiers sont plutôt demandeurs. Ce serait l’aboutissement logique de la réforme de l’ancien corps des inspecteurs de police, disent-ils.

Ont-ils raison ?

Toute réforme d’un service public doit s’accompagner d’une réflexion à deux niveaux : l’intérêt supérieur de la collectivité et l’intérêt légitime des fonctionnaires d’État. L’intérêt de la collectivité – Quoiqu’on en dise parfois, la police française est efficace et n’a rien à envier à celle d’autres pays d’Europe. Et les problèmes qui surgissent ici ou là sont plutôt les conséquences d’une législation un rien obsolète, et souvent en retard sur les grands principes européens qui concernent les libertés individuelles. En créant un corps unique d’officiers de police ne risque-t-on pas de briser l’élan, de casser l’outil, en instaurant le confort d’une carrière douce et programmée ? Ou d'assister au vieillissement linéaire de l’encadrement ? Des fonctionnaires du haut de l’échelle qui seraient tous de la même génération ! Alors qu’aujourd’hui, à responsabilités proches, on peut trouver un commissaire de 25 ans et un commandant en fin de carrière. L’expérience et le dynamisme : un binôme gagnant.

L’intérêt légitime des fonctionnaires concernés – La moitié des commissaires sont recrutés par d’autres biais que le concours externe (bac+5). Trois possibilités s’offrent aux candidats : le concours interne, la voie d’accès professionnelle et le choix. Cette dernière possibilité (5%) est ouverte aux commandants de police sur proposition d’une commission de sélection. Le risque, si demain il existe un corps unique, c’est que seule cette dernière possibilité subsiste. Un avancement uniquement au choix n’est pas un gage d’équité. D’autant que le système actuel a fait ses preuves. La police nationale est sans doute l’une des administrations qui permet le plus facilement l’ascension sociale : Robert Broussard a commencé sa carrière comme commis aux écritures pour terminer préfet. L’officier de police adjoint Claude Cancès est devenu directeur de la PJ. L’actuel préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert a débuté comme gardien de la paix. Etc. Perso, et sans chercher à me comparer, je dois avoir le certificat d’études primaires, enfin je crois.

Quant aux commissaires de police, dont le recrutement se fait déjà au compte-gouttes, ils ne voient pas d’un bon œil cette fusion des deux corps qui se cache - pour l’instant - derrière le projet d’une formation commune. Celle-ci s’effectuerait à l’ENSP (École nationale supérieure de police) de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, près de Lyon. Sauf que cet établissement est trop petit. Il comporte 168 chambres. Pour porter sa capacité à 240, il faudrait investir 15 millions d’euros. Et même dans ce cas, saturée, l’école y perdrait son âme. D’où le projet de récupérer une caserne, à Bron, à 17 km de là. Budget prévu 47 millions d’euros. De plus, cela entraînerait des changements de statuts. L’école des commissaires est un établissement public, tandis que celle des officiers est un service de police. Une idée poussant l'autre, il est question à présent de créer une véritable « police academy », laquelle assurerait une formation commune aux officiers et commissaires. Ce qui est, évidemment, le premier pas vers un corps unique.

On tourne autour du pot, mais on y revient sans cesse.

Synergie-Officiers (extrait)

Pourtant, le commissaire de police est un monument historique. Son origine remonte au 17° siècle. Dans les facultés de droit, on avait même l’habitude de dire, autrefois, qu’il était l’exception au principe de la séparation des pouvoirs : magistrat de l’ordre administratif et magistrat de l’ordre judiciaire.

Je mets au passé, car il faut bien reconnaître que sauf dans des services de police judiciaire (au sens large), le commissaire est de plus en plus tourné vers l’administratif. Plusieurs ont d’ailleurs coiffé la casquette de préfet…

Syndicat indépendant des commissaires de police (extrait)

N’empêche que cette fusion n’est pas nécessairement une bonne chose. Elle n’entraînerait aucune économie budgétaire, et l’on ne voit pas en quoi l’efficacité de la police en serait améliorée. Il s’agit donc d’un choix purement politique, et non technique. Le SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), par exemple, ne voit pas l’intérêt réel de ce rapprochement ni les avancées qui en résulteraient pour le service public, « si ce n’est de générer des tensions artificielles ». Alors que Synergie-Officiers parle d’un projet historique et se vante d’avoir « su convaincre en dépit de tous les conservatismes ».

Quant à moi, déjà que je regrette ce vieux képi ringard que je n’ai coiffé qu’une seule fois, le jour du défilé de la 23° promotion des commissaires…


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Charlie Bravo
 
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